Intervention de Bénédicte Peyrol

Depuis 2013 au moins, dans le cadre du projet BEPS qui vise à protéger la base d'imposition des pays, l'OCDE fait participer activement les pays en développement. Ainsi, un programme spécifique, le programme « Fiscalité et développement », recouvre des initiatives de soutien aux pays en développement qui s'emploient à mettre en oeuvre des régimes pour lutter contre les problèmes liés à l'érosion de leurs bases fiscales, notamment aux prix de transfert.

Je pense également à l'initiative conjointe de l'OCDE et du Programme des Nations unies pour le développement, dite « Inspecteurs des impôts sans frontières », qui est destinée à dispenser aux pays en développement un soutien au renforcement de leurs capacités en matière de vérification fiscale. Ce programme a permis de faire rentrer plus de 470 millions de dollars de recettes complémentaires dans les caisses des pays en développement.