Intervention de Bénédicte Peyrol

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui était, il y a deux jours, auprès des agriculteurs de la Drôme, victimes de dégâts considérables en raison des orages et de la grêle. Les agriculteurs de l'Allier connaissent eux aussi d'importants dégâts d'origine météorologique. Je pense particulièrement à la sécheresse, qui fut terrible en 2018 et s'annonce de même ampleur en 2019 : avec mon collègue Jean-Paul Dufrègne, ici présent, nous étions ce week-end avec la préfète, selon laquelle le niveau actuel des précipitations était équivalent à celui d'un mois d'août, si bien que le département a été placé en vigilance renforcée la semaine dernière et qu'elle a pris des mesures de restriction.

En plus des difficultés climatiques, qui portent atteinte à l'exercice de leur profession, les agriculteurs de ma circonscription m'ont fait part de problèmes administratifs. Alors que la campagne pour 2019, pour ce qui concerne les modifications de déclaration, s'est achevée la semaine dernière, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les attentes, source d'inquiétudes, des agriculteurs concernant les télédéclarations des demandes d'aides au titre de la PAC, la politique agricole commune.

Depuis 2015, nombre d'entre eux ont subi d'importants retards de paiement, qui, pour certains, viennent tout juste d'être rattrapés, alors qu'il s'agit de campagnes datant parfois de trois à quatre ans. Les conditions de télédéclaration pour la campagne pour 2019, qui s'est terminée le 15 mai dernier, ne les ont pas rassurés. En effet, de nombreux dossiers n'ont pu être ouverts et renseignés dès le 1er avril 2019, date du lancement de la campagne, parce que les agriculteurs ne disposaient pas de toutes les informations nécessaires, faute d'instructions dûment finalisées.

Outre les aléas climatiques que j'évoquais précédemment, la profession en subit régulièrement de nombreux autres, économiques et – récemment encore – médiatiques. Elle ne saurait voir sa trésorerie fragilisée davantage encore à cause d'incertitudes administratives.

C'est pourquoi je souhaiterais savoir quelles initiatives seront prises, afin, d'une part, d'apporter plus de souplesse à l'instruction des dossiers et éviter que les agriculteurs subissent des pénalités pour des erreurs liées aux conditions de déclaration, et, d'autre part, d'envoyer des instructions dans les délais ou, à défaut, d'ouvrir tous les dossiers à la date prévue pour la prochaine campagne.