Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mardi 18 juin 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Monsieur Reitzer, l'objectif de la stratégie « Bienvenue en France » est d'attirer un plus grand nombre d'étudiants étrangers dans notre pays, en améliorant considérablement leurs conditions d'accueil ainsi qu'en triplant le nombre de bourses et d'exonérations pour que tous les étudiants qui veulent choisir la France puissent continuer à le faire. Pour la première fois, l'attractivité internationale de nos universités est devenue une priorité gouvernementale, comme l'a indiqué le Premier ministre le 19 novembre dernier. Cela passe par la simplification des procédures d'obtention et de renouvellement des visas, que nous avons conduite avec le ministère de l'intérieur. Cela passe également par la mise en place d'un système redistributif afin d'appuyer le financement d'un meilleur accueil de tous les étudiants étrangers.

Ce dont il s'agit, c'est de créer un lien de solidarité entre les étudiants étrangers qui auront la capacité de s'acquitter de ces droits différenciés et ceux qui ne le pourront pas. Ces derniers en seront tout naturellement exonérés, mais ils n'en bénéficieront pas moins de conditions d'accueil de qualité. Les étudiants non européens déjà engagés dans un cursus en France ne seront pas concernés, pas plus que les doctorants, qui seront exonérés. Les droits différenciés ne seront pas non plus applicables aux étudiants ayant le statut de résident fiscal en France, lequel s'obtient au bout de quelques années d'études.

Pour tous les autres, nous avons prévu la mise en place d'un système de bourses et d'exonérations, qui seront délivrées soit par les postes diplomatiques, comme c'était déjà le cas auparavant, soit directement par les universités, ce qui est nouveau. À l'échelle nationale, nous avons déjà multiplié par trois le nombre de bourses et exonérations notifiées aux postes diplomatiques. À l'échelle locale, chaque université a d'ores et déjà la capacité, dans le respect de son autonomie, d'exonérer ses étudiants non européens et de construire ainsi, progressivement, sur plusieurs années, une stratégie d'attractivité. Le décret d'application des droits différenciés permet en outre à chaque établissement de moduler le niveau d'exonération qu'il appliquera aux droits d'inscription des étudiants étrangers.

Enfin, dans la perspective de la rentrée prochaine, nous avons mis à disposition des établissements une enveloppe de 10 millions d'euros, qui permettra dès cette année la mise en place de guichets uniques, afin d'améliorer l'accueil des étudiants ainsi que le développement du français langue étrangère, dans le cadre d'un appel à projet.

Ces diverses mesures ont d'ores et déjà permis d'assurer la quasi-stabilité des demandes d'inscriptions en licence pour l'année prochaine – les admissions ne représentant qu'une petite fraction de celles-ci. Elles permettront aussi à chacun des établissements, y compris l'université de Strasbourg et l'université de Haute-Alsace, de projeter dans le temps sa stratégie d'attractivité tout en construisant sa politique de solidarité internationale, au bénéfice de l'ensemble de ses étudiants étrangers.

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