Intervention de Éric Pauget

Élu azuréen, je souhaiterais évoquer les épaves de bateaux qui polluent nos fonds marins et notre littoral, et leurs conséquences pour nos communes et nos côtes.

Le cas de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, qui est située au coeur de ma circonscription et possède le plus grand littoral du département, illustre bien ce phénomène. Une prise de conscience collective des conséquences dramatiques pour l'environnement et des dangers pour la navigation que représentent les échouages de navires s'impose.

En dehors des ports, l'État est compétent pour connaître de ce problème – le préfet pour le domaine public maritime et le préfet maritime pour toute épave en haute mer. Lors de l'échouage d'un navire, la responsabilité du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant est engagée, l'État ayant la possibilité de se substituer à ces derniers pour faire enlever les épaves. Cette substitution intervient souvent lorsque les intéressés ne sont pas identifiables ou quand ils sont insolvables ; les communes se trouvent, dans ces conditions, dans l'obligation de sécuriser les épaves de navires à leurs frais sans pouvoir intervenir sur leur enlèvement. Les procédures sont complexes et financièrement très lourdes pour l'État comme pour les collectivités.

Ayant été confronté à ce problème lorsque j'étais premier adjoint de la commune d'Antibes, j'ai pris conscience des difficultés rencontrées par les communes pour obtenir des services de l'État l'évacuation des épaves, qui polluent le littoral durant de nombreux mois. Le maire, qui se situe au plus près de sa population, doit pouvoir agir et répondre à la légitime colère de ses administrés qui voient leur environnement dégradé, notamment en début de saison touristique. Or il ne dispose pas des moyens juridiques d'évacuer les épaves. Notre littoral est un véritable atout et une richesse qui mérite d'être protégée et préservée de ces pollutions.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour simplifier les procédures, en instituant par exemple – c'est une piste de réflexion que je me permets de vous soumettre – un dispositif de conventionnement entre l'État et les communes, permettant à ces dernières d'agir plus rapidement pour l'enlèvement des épaves ? Comment entend-il permettre le remboursement des frais engagés par les communes pour lutter contre ces pollutions ? Enfin, envisage-t-il enfin de rendre obligatoire pour le propriétaire, l'armateur ou l'exploitant la souscription d'une assurance couvrant notamment ce type de risques, afin de rendre les comportements plus vertueux ?