Intervention de Gisèle Biémouret

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante de l'établissement public de santé de Lomagne, qui est vouée à se reproduire dans les zones de désertification médicale. Cet épisode doit donc alerter l'ensemble des autorités et des services compétents.

Depuis le mois d'avril, les activités du service de médecine et du service de soins de suite et de réadaptation de l'hôpital de Fleurance, l'un des sites de l'établissement, sont menacées. Le retrait unilatéral des médecins qui assuraient la permanence des soins le week-end et les jours fériés a compromis la permanence des soins au sein de l'établissement. Pire, cela pouvait remettre en cause l'autorisation sanitaire à court terme. Pourtant, la pérennité de ces services, qui comptent cinquante-deux lits, est indispensable pour garantir aux usagers un accès à des soins de proximité de qualité.

Particulièrement mobilisée et soutenue par les élus locaux, l'équipe de direction a étudié diverses solutions avec la communauté médicale. Une solution provisoire a permis d'assurer la permanence des soins jusqu'au 1er juillet, avec l'autorisation de l'agence régionale de santé – ARS. Actuellement, le groupement hospitalier du territoire du Gers est chargé de négocier une contractualisation avec l'association départementale des urgences médicales. Les intéressés sont en passe d'élaborer une solution locale qui pourrait permettre d'assurer la permanence des soins dans un contexte de désertification médicale.

Dans ce cas précis, ainsi que sur l'ensemble du territoire national, des souplesses réglementaires doivent être apportées afin de permettre aux hôpitaux locaux, implantés dans des zones de désertification médicale, de bâtir des solutions avec tous les acteurs concernés.

Quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de l'hôpital de Fleurance ? Entend-il préserver la pérennité des services concernés, qui sont vitaux, et valider cette contractualisation inédite ? Où en est le déploiement des 400 postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires ? Les établissements de santé du Gers, dont quatre viennent d'être labellisés « hôpitaux de proximité », peuvent-ils espérer des moyens supplémentaires pour assurer leurs missions et participer à des expérimentations permettant de limiter la désertification médicale ?