Intervention de Laure de La Raudière

Nous le savons tous, l'accès au très haut débit fixe et mobile est devenu l'une des toutes premières préoccupations des Français, comme Mme Christine Dalloz l'a rappelé, témoignant ainsi combien l'usage du numérique est désormais essentiel dans chaque foyer. La proposition de résolution du groupe Les Républicains rappelle l'impératif d'une égalité d'accès aux réseaux fixes. Les députés Agir, les députés UDI, et les indépendants de notre groupe voteront donc ce texte, en notant qu'il aurait aussi fallu qu'il traite de l'égalité d'accès aux réseaux mobiles.

Lorsque le même niveau de service n'est pas disponible partout, sur tout le territoire, la fracture numérique devient une fracture d'accès aux services : informations en ligne, démarches administratives, commerce en ligne, messagerie, et, demain, e-santé, formation à distance ou maintien à domicile. Cela se transforme en une inégalité incompréhensible et insupportable pour les citoyens, et en une inégalité territoriale pour le développement économique des entreprises.

Depuis bientôt dix ans, j'essaye de faire comprendre cela. L'ancienne DATAR – autrefois, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale – me disait que ce n'était pas possible financièrement, tout en soutenant la création de quelques kilomètres de LGV entre Paris et Rennes ou d'autres destinations, qui ne permettraient parfois de faire gagner qu'une dizaine de minutes sur leur trajet à quelques voyageurs. Pour le même montant, sorti de la poche de l'État, on aurait pu apporter des millions de lignes de fibre sur tous les territoires ruraux. Alors non, ce n'est pas impossible : c'est une question de choix et d'aménagement du territoire ! C'est aussi une question de respect des Français des territoires ruraux. Sans fibre partout et pour tous, sans 4G partout et pour tous, nous ferons face à un exode rural.

Au mois de septembre 2017, avec mon collègue du groupe La République en marche, Éric Bothorel, nous avons présenté devant la commission des affaires économiques un rapport d'information intitulé La couverture numérique du territoire. C'est dire si nos conclusions étaient au coeur du débat de cet après-midi.

Si la fibre optique doit être disponible dans l'ensemble des foyers situés en zone dense à l'horizon 2020 – et encore ! – , de nombreux foyers des zones rurales, de montagne ou des zones insulaires, sans oublier les DOM-TOM, en particulier la Polynésie, n'auront, à court terme, accès qu'à des améliorations de débit sur le réseau cuivre ou à un mix technologique incluant des technologies d'accès au très haut débit bien moins performantes que la fibre optique – montée en débit sur le cuivre, satellite, boucle locale radio, 4G fixe. L'accès au très haut débit pour l'ensemble des Français, prévu pour 2022, n'est donc pas synonyme d'accès à la fibre optique pour tous.

Il existe un véritable risque que ces solutions technologiques transitoires ne finissent par devenir une réalité pérenne pour une partie des citoyens. Cette situation ne serait pas acceptable dès lors que les besoins en très haut débit, à qualité de service identique, sont les mêmes quels que soient les territoires.

Je voudrais rappeler les trois premières propositions du rapport d'information que nous avions déposé au mois de septembre 2017, concernant le réseau fixe : premièrement, afficher l'objectif de la fibre pour tous en 2025 comme nouveau jalon du plan France très haut débit ; deuxièmement, confirmer, dès le projet de loi de finances pour 2018, l'engagement de crédits supplémentaires de l'État pour aider les collectivités à achever les déploiements de fibre optique en 2025 ; troisièmement, revoir les mécanismes de péréquation territoriale qui pourraient être mis en place pour répartir équitablement les subventions de l'État et le coût de l'achèvement du réseau en fibre optique pour tous, notamment dans les zones rurales, insulaires et de montagne. Autant dire qu'Éric Bothorel et moi-même partagions, comme beaucoup d'autres, les objectifs de la proposition de résolution que nous présente aujourd'hui le groupe Les Républicains.

Je conclus par une petite pique, très personnelle, pour mes collègues du groupe Les Républicains. Au cours de la campagne de François Fillon pour l'élection présidentielle, j'étais chargée des sujets numériques. Au mois de janvier 2017, j'avais proposé l'ambition d'afficher 100 % de fibre partout et pour tous pour 2025. Malheureusement, elle n'avait pas passé l'arbitrage financier final.