Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 18 juin 2019 à 15h00
Agences publiques et instances consultatives nationales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Outre ce travail sur le flux, le stock de comités doit également être examiné. Prenons simplement deux exemples tirés du jaune budgétaire : le Conseil national de l'aménagement et de développement du territoire n'a tenu aucune réunion depuis 2010 ; une Commission du volontariat de solidarité internationale coexiste avec un Conseil national pour le développement et la solidarité internationale.

La circulaire du 5 juin 2019 indique que « la rénovation du Conseil économique, social et environnemental doit être l'occasion de rénover profondément ces modalités de consultation », laissant la porte ouverte à des propositions. C'est pourquoi, résolument constructifs, nous en avançons une très simple dans cette résolution, que ma collègue Laure de La Raudière avait déjà défendue à l'issue du grand débat : nous vous proposons la fusion de toutes les instances consultatives avec le CESE, adossée à la définition d'une règle générale de consultation thématique.

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