Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mardi 18 juin 2019 à 15h00
Agences publiques et instances consultatives nationales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

C'est d'ailleurs, à en croire les auteurs, « le contexte difficile pour les finances publiques, que nous connaissons » qui justifie la nécessité de nouvelles orientations pour « rationaliser » le recours aux agences publiques et instances consultatives. Nous pouvions le craindre : la novlangue est l'habillage rêvé.

Nous aurions préféré que les auteurs se concentrent sur la nécessité de réfléchir à un recours plus pertinent aux agences, comme le préconisait le Conseil d'État dans son rapport de 2012 intitulé « Les agences : une nouvelle gestion publique ? » Le Conseil considère en effet que loin de représenter un démembrement de l'État, les agences peuvent au contraire le renforcer dès lors que certaines conditions, qu'il identifie précisément, sont réunies.

Il est indispensable, nous en sommes convaincus, en toutes circonstances et en tous endroits, de préconiser de nouvelles façons de fonctionner dès lors qu'il s'agit d'oeuvrer pour l'intérêt général, l'efficacité des politiques publiques et la satisfaction des attentes de nos concitoyens. Dès lors, il convient de donner au Parlement les moyens d'évaluer la pertinence de chacune de ces agences qui dépendent de l'État et de ne pas simplement vouloir juger de leur bien-fondé au regard de leur seul coût.

Le général de Gaulle jugeait que l'essentiel, « ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, [… ] c'est ce qui est utile au peuple français ».

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