Intervention de Michel Lauzzana

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers amis, je dirai de manière triviale que les grands esprits se rencontrent. La proposition de résolution dont nous discutons vise à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales. Or ce sujet agite depuis plusieurs semaines les membres de la majorité de la commission des finances et nous avons décidé de travailler sur ce sujet dès avant la circulaire de juin 2019 du Premier ministre, dont l'un des axes aborde ce volet.

Ce sujet n'est pas nouveau et a occupé les différents gouvernements et parlementaires des législatures précédentes, ce qui s'est traduit notamment par la création d'un jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » en 2006 et par les circulaires du Premier ministre de mars 2010, avril 2013 et juin 2015.

D'ores et déjà nous devons nous poser la question du périmètre des agences de l'État, le terme d'agence n'étant pas juridiquement défini, à tel point que l'étude du Conseil d'État de 2012 à laquelle l'orateur précédent a fait référence adopte un périmètre d'études différent de celui retenu par l'inspection générale des finances dans un rapport de la même année. L'une en dénombre 1244 et l'autre 103 !

Un autre classement peut être envisagé, celui des opérateurs de l'État d'une part et des organismes divers d'administration centrale, les ODAC, d'autre part. Ces deux notions se recoupent en grande partie mais les ODAC, pour lesquels nous n'avons aucun document financier, ont une définition plutôt statistique – d'ailleurs élaborée par l'INSEE. Nous sommes d'accord pour réclamer les documents budgétaires consolidés qui doivent compléter ceux dont nous disposons déjà. L'information du Parlement en la matière est en effet lacunaire. Nous aurons l'occasion de faire des propositions en ce sens demain à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement du budget de 2018.

Mais outre le périmètre des agences, un élément de la proposition de résolution nous semble problématique. En effet, vous proposez d'envisager la fusion des commissions et instances consultatives avec le Conseil économique, social et environnemental, une hypothèse qui ne résiste pas à l'examen de leur situation concrète.

Tout d'abord, comme vous, je trouve pléthoriques ces commissions et instances consultatives – il y en a 387 – , mais un effort a déjà été fait puisque leur nombre a diminué de près de 40 % depuis 2011. De plus, les économies à attendre sont somme toute peu importantes, même si toute économie est bonne à prendre.

Ensuite, j'ai eu la curiosité de compter le nombre de réunions qu'elles ont effectuées en 2017 : j'en ai dénombré 5313. C'est un chiffre très important, même si la répartition est très disparate. Je vous l'accorde, certaines ne se sont jamais réunies en trois ans, mais d'autres se sont réunies plus de 500 fois, comme le Conseil national du numérique, le Conseil national des universités ou encore le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmacologiques.

Il est vrai que certaines peuvent être supprimées facilement, leur champ d'action étant couvert par d'autres instances, mais ne croyons pas que l'État soit resté inerte. En effet, depuis le 18 décembre 2017, ce sont 29 commissions et instances consultatives, soit 7 % du total, qui ont été supprimées. Cinq autres doivent être supprimées, dont deux en 2022. Par ailleurs, une a été recréée par nécessité : c'est l'Observatoire des territoires.

Toutes les commissions ou instances ne peuvent pas fusionner avec le CESE, pour des raisons évidemment quantitatives, comme je viens de le montrer, mais aussi parce que les sujets ne s'y prêtent pas forcément, à l'instar de ceux touchant à la défense nationale.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, si notre vision rejoint partiellement la vôtre sur le fond, par exemple sur l'évaluation périodique que vous demandez, quand nous allons dans le détail plusieurs problèmes apparaissent et d'abord sur la nécessité d'une règle normative à la création de nouvelles entités. Elle est déjà satisfaite par la circulaire du 9 avril 2013 et celle, plus récente, de juin 2019. Enfin, si nous voyons bien la finalité du nouveau rôle que vous préconisez pour le CESE, il entre en contradiction avec l'évolution future de cette institution. Ce projet nous paraît en plus impossible à réaliser.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas en faveur de la proposition de résolution.