Intervention de Joël Giraud

Cette proposition de résolution s'inscrit totalement dans la logique du « Printemps de l'évaluation », sachant qu'en plus elle traite de la première dépense de l'État par son volume. Comme vous le soulignez, madame la rapporteure spéciale, le pilotage des effectifs de l'État au sens large et la maîtrise de la masse salariale sont perfectibles, plusieurs travaux d'évaluation, dont les vôtres, l'ont déjà montré.

Je souscris donc pleinement à votre proposition d'annexer au projet de loi de finances un document qui présente un suivi détaillé de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs. Il faudra se demander si ce document doit être explicitement prévu par la loi organique relative aux lois de finances ou s'il peut être réalisé par une modification relevant de la loi ordinaire ou même à droit constant. Rappelons que le jaune sur l'état de la fonction publique et sur les rémunérations présente déjà de nombreuses informations sur la masse salariale de l'État. À court terme, il pourrait être envisagé, comme vous le souhaitez, de l'enrichir en suivant les préconisations de votre résolution.

Je suis également d'accord avec vous sur l'utilité pour les commissions des finances des deux assemblées de disposer d'informations plus complètes sur l'évolution des crédits de personnel en cours d'exercice. Là encore, nous pourrions faire évoluer la pratique pour nous intéresser davantage à ces dépenses ; c'est en particulier le rôle des rapporteurs spéciaux et le débat d'aujourd'hui prouve qu'ils prennent pleinement la mesure de leurs fonctions.

Quant à la recommandation de présenter dans les études d'impact les conséquences des articles des projets de loi sur les effectifs et la masse salariale de l'État, il y a sans doute là une pratique à faire évoluer, vous avez raison. Il est déjà prévu au niveau organique que les études d'impact présentent les conséquences des dispositions des projets de loi sur l'emploi public et sur les finances publiques ; peut-être faudrait-il préciser ces dispositions pour qu'elles prennent en compte les dépenses de personnel de l'État.

Pour résumer, je soutiens pleinement cette proposition de résolution. Il est crucial que les informations dont nous disposons sur les dépenses de personnel de l'État soient exhaustives et claires pour que le Parlement et l'exécutif puissent faire des choix, comme l'a rappelé le président de la commission des finances, en pleine connaissance de cause et quels que soient ces choix… même s'ils sont divergents.