Intervention de Patricia Lemoine

La séquence du printemps de l'évaluation qui vient de se dérouler a permis de mettre en exergue les faiblesses de certains de nos dispositifs en matière de contrôle budgétaire, et plus particulièrement en matière de suivi de la masse salariale de l'État. En effet, en 2018, l'exécution des dépenses a été largement conforme au budget voté. Toutefois, les dépenses continuent de progresser, bien qu'à un rythme ralenti, notamment en ce qui concerne la masse salariale, qui augmente de près de 2 milliards d'euros et qui représente à elle seule près de 39 % du budget, soit un peu plus de 129 milliards d'euros.

Cette dérive est difficilement acceptable au regard de la nécessité impérieuse de maîtriser la masse salariale de l'État pour atteindre l'équilibre des comptes publics de la France, conformément à ses engagements européens. Par ailleurs, comment justifier que l'État ne soit pas vertueux, alors qu'il impose aux collectivités locales, dans le cadre d'une contractualisation, une rigueur absolue dans la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, et notamment de leur masse salariale, désormais encadrées ?

Pour répondre aux attentes des Français, qui appellent à une meilleure maîtrise et transparence de la dépense publique, il convient de porter une attention rigoureuse à la situation de la masse salariale et des effectifs de l'État. Cependant, cette analyse n'est évidemment possible que si les parlementaires, qui ont pour mission de contrôler le budget, ont accès à des données pertinentes, lisibles et complètes. Or, comme l'indique clairement dans l'exposé des motifs l'auteure de cette proposition de résolution, ce n'est actuellement pas le cas. Les données relatives aux effectifs et à la masse salariale de l'État sont éparpillées dans un trop grand nombre de documents budgétaires. Cette dispersion de l'information ne facilite pas le travail d'analyse et de compréhension des problèmes qui sous-tendent la masse salariale de l'État et, par voie de conséquence, l'identification des solutions à mettre en oeuvre pour y remédier.

La démarche de sincérité budgétaire implique nécessairement d'avoir des données précises et constantes dans le temps. La présente résolution vise donc à corriger ces lacunes, en proposant d'abord que soit prévue, lors de la révision de la loi organique relative aux lois de finances, la publication d'un document budgétaire unique permettant le suivi détaillé de la masse salariale de l'État et de l'ensemble de ses composantes. Je souscris tout à fait à cette proposition, qui permettra à la représentation nationale d'exercer efficacement ses missions de contrôle et de suivi de l'exécution budgétaire. Cette mesure devrait également être complétée par la règle selon laquelle les référentiels utilisés pour mesurer et chiffrer la masse salariale, les effectifs de l'État et leurs impacts ne changent pas en cours d'année, ni même en cours de mandat, si je puis faire une suggestion, afin d'apporter de la stabilité et de la pertinence à l'analyse.

Par ailleurs, la résolution suggère que les parlementaires, et en particulier les membres de la commission des finances, disposent d'une meilleure visibilité sur les documents prévisionnels de gestion des emplois et crédits de personnel des ministères, et que ces informations leur soient communiquées en cours d'exercice. Nous souscrivons bien sûr à cette proposition, qui permettra d'agir plus en amont en cas de dérapage.

Enfin, les études d'impact menées dans le cadre des propositions de loi sont le plus souvent totalement dépourvues d'une analyse de leurs conséquences sur les effectifs et la masse salariale de l'État, ce qui, vous en conviendrez, est une aberration. Notre groupe souscrit donc totalement à l'idée de systématiser ces rapports, avec une étude d'impact ad hoc.

Dernier constat, nos systèmes informatiques de données et d'analyse sont, à n'en pas douter pour beaucoup d'entre eux, obsolètes et peu adaptés à l'ampleur de la tâche. Il est donc primordial de les actualiser, voire de les remplacer, et de les décliner dans l'ensemble des ministères, par souci de cohérence. La résolution présentée par notre collègue Cendra Motin semble donc aller dans le bon sens, en appelant à plus de lisibilité, de pragmatisme et de logique en matière de données sur la masse salariale et les effectifs de l'État – nous en avons cruellement besoin. C'est pourquoi, au nom du groupe UDI et indépendants, et en tant que députés Agir, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution frappée au coin du bon sens.