Intervention de Valérie Rabault

Pour ce deuxième printemps de l'évaluation, la majorité a choisi de faire déposer par la commission des finances une proposition de résolution visant à mieux appréhender le taux d'exécution des budgets votés et à se donner les outils pour y parvenir. Nous ne pouvons qu'être d'accord, et nous voterons en faveur de cette proposition de résolution.

Les auteurs de la proposition de résolution donnent trois exemples de sous-consommation de crédits : la culture, les outre-mer et le programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». À ce titre, j'avoue que les pages 81 et 82 de votre rapport sur le projet de loi de règlement du budget 2018, monsieur le rapporteur général, sont très instructives : elles indiquent pour chaque mission le montant voté en loi de finances initiale et le montant réellement consommé, ainsi que l'écart entre les deux.

J'ai relu le rapport sur le projet de loi de règlement du budget 2017 et quelques-uns plus anciens : il s'avère que ce sont à peu près toujours les mêmes missions qui sous-consomment. Ainsi, la mission « Justice », qui a sous-consommé 116 millions selon le rapport de cette année, en avait sous-consommé 167 l'année dernière. La mission « Relations avec les collectivités territoriales » a sous-consommé 89 millions selon le rapport de cette année et 46 millions l'année dernière. Cette sous-consommation apparaît incompréhensible quand on sait que toutes les collectivités locales demandent des crédits supplémentaires et s'entendent répondre qu'il n'y a plus de crédits !

La mission « Santé », c'est 17 millions sous-consommés cette année, 38 l'an dernier. La mission « Action extérieure de l'État » reste la championne : moins 37 millions selon le rapport de cette année et moins 168 l'an dernier. La mission « Aide publique au développement », c'est moins 67 millions selon le rapport de cette année, moins 113 l'an dernier. S'agissant des anciens combattants, la sous-consommation est de 34 millions, contre 22 l'an dernier. Là aussi, cela paraît incroyable : à chaque loi de finances, on demande que ce budget soit revalorisé ! La mission « Culture », c'est 24 millions sous-consommés selon le rapport de cette année et 62 l'an dernier.