Intervention de Valérie Rabault

… et cela pose évidemment problème.

Autre hypothèse, il y aurait une autocensure des administrations. C'est peut-être aussi une piste à explorer. En tout état de cause, le hasard n'étant pas l'ami du budget, il est quand même très curieux de constater qu'au moins sur les cinq derniers exercices, ce sont toujours les mêmes missions qui sont sous-exécutées. La proposition de résolution est donc la bienvenue pour prendre le problème à bras-le-corps dès le départ.

A contrario, il y a des missions qui sur-consomment, peut-être parce qu'il existe une forme d'hypocrisie partagée, quelles que soient les majorités, à voter des budgets inférieurs aux besoins réels. Les deux missions qui surconsomment sont les missions « Enseignement scolaire » et « Immigration, asile et intégration ». Elles donnent toujours lieu à d'importants débats au moment de la discussion de la loi de finances, mais on constate qu'in fine, elles surconsomment par rapport au budget initialement voté.

Et puis, il y a des missions qui sous-consomment ou sur-consomment selon les années – preuve peut-être que le budget est mieux calibré. Parmi eux, il y a les missions « Sport, jeunesse et vie associative », en sous-consommation cette année, ou « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » – cela nous renvoie à la proposition de résolution précédente. Tout cela montre qu'il n'y a pas de hasard sur les parties budgétaires. S'interroger beaucoup plus précisément, principalement sur les sous-consommations, est donc une nécessité. Par conséquent, nous voterons en faveur de votre proposition de résolution.