Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis. Je rappelle que le projet de loi d'habilitation entend refonder les instances de représentation du personnel pour améliorer leur fonctionnement et leur efficacité. On est toujours dans le droit fil de ce que nous recherchons : comment permettre aux entreprises de taille réduite de bénéficier de l'ensemble de ce texte, y compris des nouvelles instances. Il est donc intéressant de prévoir, si nécessaire, une mesure incitative pour permettre à ces entreprises de pleinement bénéficier de ces nouvelles instances – cela fait partie des sujets de concertation. À cet égard, un mécanisme de dépenses libératoires qui imputerait sur les contributions de ces entreprises au fonds paritaire national certaines dépenses apparaît comme intéressant à évaluer dans le cadre de la concertation. C'est toujours l'idée : que doit-on faire pour que l'ensemble du dispositif fonctionne pour les petites entreprises ?