Intervention de François Jolivet

La Cour des comptes, dont nous connaissons la qualité des travaux, a déjà bien dit combien les niches fiscales étaient contestables. Ce n'est qu'une analyse de juriste, mais le rapporteur général a donné son point de vue sur certaines d'entre elles dans son rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes.

Surtout – c'est évidemment le plus exigeant – , nous appelons à un véritable pilotage des niches fiscales par les administrations centrales et déconcentrées de l'État. Actuellement, les ministères « métiers » ne suivent pas les niches fiscales, faute de données, mais aussi et surtout parce que la répartition des compétences entre les directions de votre ministère n'est pas claire. Nous souhaitons que les annexes « Voies et moyens » soient désormais enrichies d'une justification des niches fiscales par les administrations compétentes ; à cette fin, le Parlement souhaiterait être destinataire des comptes rendus des conférences fiscales et budgétaires conduites pendant l'élaboration du budget.

En conclusion, cette proposition de résolution constitue non pas une révolution, mais l'expression d'un volontarisme en matière de bonne gestion, qui devrait, nous l'espérons, emporter la conviction de chacun d'entre vous sur ces bancs.