Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 15h00
Dépenses fiscales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire :

Tandis que nous avançons avec une certaine lucidité, voire une certaine détermination, cette phrase devrait nous inspirer et même nous encourager à lutter contre certaines dérives.

Un impôt mité par les niches, ce n'est pas simplement un problème pour nous, parlementaires, pour les sages de la rue Cambon ou pour le Gouvernement. C'est un problème, je crois, pour la nation dans son ensemble. Sans vouloir être grandiloquente, je dirais que nous partageons, sur tous les bancs, selon des appréciations diverses, l'idée selon laquelle un système fiscal mal construit produit des inégalités et des iniquités qui minent peu à peu l'esprit de corps de notre pays.

Si la raison de l'existence d'une niche et son appréciation échappent à la représentation nationale, alors elles échappent à tous les citoyens. Quand les choses ne vont pas bien pour moi ou pour mon voisin mais qu'elles vont mieux pour d'autres, qui bénéficient d'avantages fiscaux que je ne comprends pas, car ils sont en partie illisibles, et que personne n'évalue ni ne remet en cause, cela pose problème, en définitive, pour notre système démocratique. Si les niches font des gagnants, elles font immanquablement des perdants, car les sommes en jeu sont autant de fonds qui ne sont pas consacrés à l'amélioration collective de nos systèmes d'éducation, de santé ou de justice.

On dénombre 161 dépenses fiscales non chiffrées et 252 dépourvues de toute indication du nombre de bénéficiaires, pour un montant de 24,1 milliards d'euros : ces chiffres mettent en question notre crédibilité de contrôleurs de l'action publique.

Je salue donc vivement la proposition de résolution, qui rétablit un cadre et procède d'une forme de courage, dont nous nous efforçons de faire preuve quotidiennement, au sein de la majorité comme des autres groupes parlementaires, dans l'approche de ces sujets : le courage de remettre en cause et de se remettre en cause, et un cadre pour le faire.

C'est donc avec une certaine forme d'humilité que nous devrions, année après année, sur le métier remettre notre ouvrage, en nous penchant par exemple sur ces 64 niches d'un montant epsilonesque, dont 44 n'ont pas changé de statut depuis 2015. Bien malin qui peut dire avec certitude lesquelles sont pleinement justifiées, pertinentes économiquement ou socialement !

Le cadre proposé viendrait résoudre un autre problème. S'il a toujours existé des niches, 56 % des dépenses fiscales en vigueur en 2018 avaient été créées il y a moins de vingt ans.

Nous sommes devenus accros à la subvention fiscale, et nous y avons malheureusement rendu dépendants de nombreux pans de notre économie, ce qui a pour conséquence directe la nécessité de procéder à un sevrage, au risque de provoquer des réactions de manque, sous peine, pour certains, d'une descente aux enfers de nos finances publiques.

Allons au bout de notre démarche et retrouvons la logique originelle des dépenses fiscales, qui n'est pas budgétaire mais relève du souci d'efficacité. Les objectifs doivent demeurer les mêmes : stimuler le développement de certains secteurs et lutter contre des abus.

Enfin, je formulerai une observation plus spécifique sur les dépenses fiscales relatives aux entreprises, à laquelle j'associe notre collègue Xavier Roseren. En la matière, notre travail consiste à distinguer inlassablement celles qui fonctionnent de celles qui sont contestables.

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