Intervention de Lise Magnier

Nous débattons, à l'occasion du Printemps de l'évaluation, de la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement.

Je souhaiterais commencer mon intervention par un petit aparté. Notre rôle de contrôle est nécessaire, voire essentiel. Ce nouvel exercice qu'est le Printemps de l'évaluation doit nous permettre aussi de mieux communiquer avec nos concitoyens. Nous avons tous retenu, je crois, dans le cadre du grand débat national, le questionnement de nos concitoyens sur la bonne utilisation des deniers publics. Ce Printemps de l'évaluation nous donne l'occasion de contrôler et d'évaluer la gestion budgétaire et l'efficience de nos politiques publiques. Néanmoins, si nous voulons mieux communiquer sur ces questions, nous devons, pour notre part, faire preuve de pédagogie s'agissant du contrôle que nous exerçons et, pour cela, nous contraindre à davantage vulgariser et à simplifier notre langue budgétaire – si je puis utiliser cette expression.

J'en viens à la proposition de résolution déposée par nos collègues de la majorité. Je tiens à les remercier – notamment le rapporteur spécial, Laurent Saint-Martin – , d'avoir choisi ce sujet, car cela me paraissait effectivement nécessaire.

Nous pouvons certainement partager un premier constat : l'envie partagée, sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle, de nous saisir pleinement de notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Peut-être le non-cumul de mandat a-t-il cette vertu de permettre aux députés de se saisir désormais de ce rôle, au-delà de leur fonction première de législateur.

Les autres constats, que nous partageons, sont ceux qui justifient pleinement cette proposition de résolution.

Le premier est celui d'un déficit d'évaluation ex post des politiques publiques, ce qui, finalement, provoque leur instabilité. Sans évaluation au fil de l'eau, il est beaucoup plus difficile d'adapter et de faire évoluer nos politiques publiques au regard des objectifs initiaux et de ceux qui ont été réellement atteints. Les changements de politique sont donc souvent brutaux ; ils consistent en de grandes réformes, votées tous les cinq ans, plutôt qu'en de simples adaptations aux besoins de la société.

Ensuite, les indicateurs de performance sont trop nombreux et parfois inadaptés aux objectifs de qualité, d'efficacité et d'efficience qu'il nous revient d'évaluer. Cela tient sûrement, d'ailleurs, à ce que les objectifs de politique publique sont peu ou mal formulés initialement. La logique de performance appelle en effet la construction, de la part du Gouvernement mais aussi du Parlement, d'indicateurs utiles et efficaces.

Fort de ces constats, le groupe UDI-I soutient la proposition de résolution présentée par la majorité car elle vise pleinement à mieux associer le Parlement à l'évaluation des politiques nationales, notamment par une révision régulière des indicateurs de performance. Nous soutenons également l'idée que le Printemps de l'évaluation aboutisse à un exercice de revue annuelle des dépenses dépassant le cadre des missions budgétaires.

Pour autant, je crois que le présent texte aurait pu être plus ambitieux.

D'abord, il aurait pu doter le comité d'évaluation et de contrôle de notre assemblée d'un véritable rôle et de véritables moyens, notamment dans cette phase de contrôle budgétaire.