Intervention de Joël Giraud

Je tiens à remercier notre collègue Louwagie d'avoir rédigé cette proposition de résolution sur un sujet important, sensible : l'indemnisation des victimes de la Dépakine. Je tiens également à souligner la très grande qualité du travail effectué – ce qui ne m'étonne guère vu les qualités de son auteur.

Si le sujet du présent texte diffère des précédents, comme l'a mentionné le président de la commission des finances, la méthode suivie rejoint celle préconisée par la proposition de résolution que nous venons d'examiner, puisque c'est à l'automne dernier, dans le cadre de l'élaboration de son rapport, que la rapporteure spéciale a travaillé, de manière ciblée, sur le dispositif d'indemnisation. Elle s'est appuyée sur les analyses existantes, comme celles de la Cour des comptes, pour mettre en évidence des points d'alerte.

Ces travaux ont abouti à l'adoption d'une disposition de la loi de finances pour 2019 qui prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement le 1er septembre prochain. La sous-consommation des crédits alloués en 2018 confirme que des améliorations doivent vraiment être apportées. Aussi, j'espère que ce rapport permettra de dégager des pistes pour que l'indemnisation des victimes se fasse conformément à la volonté du législateur.

Je ne suis pas en mesure de formuler des avis sur des propositions aussi précises que celle visant à fusionner le collège des experts et le comité d'indemnisation mais, compte tenu des éléments présentés par la rapporteure spéciale et par la Cour des comptes, il paraît opportun de simplifier le dispositif en vigueur. Quant à la proposition de réévaluer les crédits qui lui sont consacrés, on ne peut qu'être favorable au renforcement de la sincérité du budget de la mission « Santé ». Depuis que je suis rapporteur général, j'ai toujours insisté sur la vérité des prix et je ne dérogerai pas à la règle aujourd'hui.

Je constate les efforts entrepris par le Gouvernement en ce sens. Or la présente proposition de résolution nous incite à aller encore plus loin, ce qui est une très bonne chose. Je la soutiens donc sans réserve. Il sera toujours temps, lorsque nous connaîtrons les conclusions du rapport, d'envisager de façon très concrète la simplification de la procédure.