Intervention de Bénédicte Peyrol

Ce projet de loi est important aussi parce qu'il conclut le deuxième printemps de l'évaluation organisé par l'Assemblée nationale. Grâce aux efforts consentis par le Gouvernement et la Cour des comptes pour avancer le calendrier de présentation du projet de loi de règlement, des rapports annuels de performances et des notes d'exécution budgétaire, le Parlement a pu disposer de tous les outils pour mener l'évaluation.

Le Parlement prend très au sérieux son rôle de contrôle et d'évaluation, comme le montre sa décision de présenter des propositions de résolution qui, quoique techniques, doivent permettre une réelle amélioration de la gestion des finances publiques, dans l'intérêt du contribuable. Les propositions de résolution qui ont été examinées ces deux derniers jours ont permis de faire le point sur des sujets qui ressortent de ce projet de loi de règlement. La majorité a présenté quatre résolutions, qui ont été adoptées très largement – j'en remercie mes collègues – et avaient pour thème, pour la première, la gestion de la masse salariale de l'État, à travers la demande d'un document rassemblant toutes les données pour un suivi détaillé de l'évolution de celle-ci, pour la deuxième, le contrôle des sous-exécutions et des sur-exécutions budgétaires, pour la troisième, le pilotage des dépenses fiscales, problème que la majorité a décidé de prendre à bras-le-corps grâce à une « mise sous radar », pour reprendre l'expression de mon collègue François Jolivet, et un meilleur suivi par les ministères métiers, pour la dernière, enfin, l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire. Si l'on avait imaginé l'année dernière la création d'un office parlementaire d'évaluation, dont on peut regretter l'abandon, de nombreuses autres pistes existent donc pour améliorer l'évaluation.

Après ce rapide retour sur le printemps de l'évaluation, j'aimerais souligner les points saillants de l'exercice budgétaire 2018.

Étant rapporteure spéciale pour les engagements financiers de l'État, je ne peux pas ne pas commencer par parler de l'évolution de la dette, qui est l'un des enjeux principaux pour la majorité et le Gouvernement. Nos efforts en la matière ne doivent pas s'arrêter à la loi de finances pour 2018. Si la dette a connu, pour la deuxième année consécutive, une réévaluation à la hausse, la charge de la dette, elle, est contenue, ce qui est le signe du caractère exceptionnel des conditions de financement actuelles.

Les articles consacrés à la dette et à la charge de la dette se multiplient. Des économistes orthodoxes passent le gué. Certains, comme Olivier Blanchard, ancien chef économiste du Fonds monétaire international, ébranle un peu les idées reçues en relativisant, lors d'une présentation au Peterson Institute intitulée « Dette publique et taux d'intérêt faibles », les risques d'un endettement trop important des États dans un contexte où le taux de croissance économique est plus élevé que les taux d'intérêt. Jean Pisani-Ferry propose, quant à lui, d'utiliser les économies faites sur la charge de la dette pour réaliser des investissements utiles, comme ceux nécessaires à la transition écologique. D'autres, comme Vítor Constâncio, ancien vice-président de la Banque centrale européenne, propose de revoir la règle européenne de 3 % de déficit.