Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Vous avez tenté de nous convaincre que vous aviez baissé les dépenses en volume, par un subterfuge qui excluait les crédits d'impôt. Mais, fort heureusement, cela n'a pas trompé la vigilance de la Cour des comptes, qui vous a rappelé la règle. Concrètement, il n'y a pas eu d'économies structurelles.

Les dernières annonces du Premier ministre n'ont d'ailleurs pas été assorties du moindre euro de financement. C'est inquiétant. Quant à votre engagement de diminuer le nombre d'emplois publics, là encore, on a assisté à l'effet inverse. Au final, c'est un autre renoncement à un objectif qui, pourtant, n'était pas ambitieux.

Vos fautes se répercutent directement sur la fiscalité des entreprises et des ménages. Comment nos entreprises peuvent-elles retrouver de la compétitivité pour investir et recruter si la pression fiscale reste pour elles à ce niveau, dans une concurrence internationale farouche ? Comment soutenir durablement le pouvoir d'achat des ménages par une baisse de l'impôt sur le revenu des classes moyennes avec un niveau aussi élevé de prélèvements obligatoires et de dette publique ?

Comme vous l'avez dit dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez pourtant bénéficié de recettes supplémentaires de TVA, pour 4,3 milliards d'euros, et de TICPE, pour 2,6 milliards. Le déficit baisse, n'ont de cesse de répéter le Gouvernement et la majorité. La réalité est tout autre : il augmente de 12,3 % en 2018, soit plus que le total des recettes de l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement auquel vous appartenez est le mauvais élève de l'Europe, avec un déficit public de 2,5 % du PIB en 2018. D'autres indicateurs sont, par comparaison avec nos partenaires de la zone euro, tout aussi alarmants. Notre déficit commercial a ainsi augmenté de 3 % ; l'investissement – entreprises, ménages et administrations publiques réunis – a chuté de 38 % ; la croissance, enfin, devrait atteindre 1,4 % en 2019, contre 2,3 % en 2017.

Ces données, incontestables, sont la preuve qu'il y a un problème, tout comme le nombre de propositions de résolution déposées par votre majorité et récemment examinées, que ce soit sur l'évaluation des effectifs de l'État, sur les sur et sous-exécutions, sur le pilotage et l'évaluation des dépenses publiques ou sur le contrôle budgétaire par le Parlement. Toutes ces propositions ont été votées à l'unanimité. Il est donc urgent de rassurer vos rangs ou de changer de méthode.

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