Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

En ce moment se tient le Salon du Bourget, où ceux qui aiment les avions ont pu admirer le bel A400M. Alors que les marchés de soutien à cet avion sont poursuivis et reportés, les autorisations d'engagement, elles, ne le sont pas : elles sont annulées à hauteur de 491 millions d'euros.

Parmi les autres constats qui découlent de ce projet de loi de règlement, il y a la question des effectifs, dont nous avons déjà débattu hier soir. Comme le montre clairement la fiche 6 du rapport du rapporteur général, on constate que les effectifs, en 2018, sont inférieurs de 26 287 équivalents temps plein – soit moins que le plafond – , dont la moitié dans la seule éducation nationale et 4 923 au sein du ministère de l'intérieur.

Autre question que le jeu de la loi de règlement nous conduit à poser : les ministères ont-ils pu bénéficier des crédits de paiement que la majorité avait votés ? Nous avons également eu l'occasion d'aborder cette question hier soir, pour remarquer, monsieur le ministre, que ce sont presque toujours les mêmes missions qui sont en sous-exécution. Deux conclusions sont donc possibles : soit notre assemblée vote, pour se faire plaisir, un budget finalement non consommé…

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