Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le même que chaque année sur ce type d'amendement : il n'appartient pas au projet de loi de règlement de revenir sur des hypothèses qui ont été fixées par la loi de programmation des finances publiques.

Je suis toutefois surpris, car nous avions l'habitude d'amendements qui procèdent à l'inverse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.