Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit, en effet, d'une série d'amendements dont certains ont été déposés puis retirés à ma demande en commission, en vue d'obtenir des explications du ministre au banc au sujet des sous-consommations constatées.

Je l'ai dit dans mon propos liminaire, si nous avons instauré le printemps de l'évaluation, c'est précisément pour que de telles questions soient posées au ministre pendant cette phase d'évaluation de l'ensemble des missions. Ces demandes de rapport me semblent donc parfaitement superfétatoires. En outre, certaines des questions soulevées – mais pas nécessairement celle dont nous parlons – ont obtenu des réponses des ministres lors des réunions des commissions d'évaluation des politiques publiques.

Demande de retrait, et, à défaut, avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Je ne reprendrai pas la parole à propos des suivants.

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