Intervention de Gérald Darmanin

Le niveau d'annulation des crédits que vous évoquez pour l'aide publique au développement correspond, bien sûr, à des crédits non reportés. De même que je l'ai précisé pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il a fait l'objet d'échanges techniques consensuels entre administrations et correspond bien aux crédits réellement nécessaires en gestion 2019.

D'autre part, pour 160 millions d'euros sur 172 millions d'euros, le montant de l'annulation résulte de retraits d'autorisations liés à des engagements pluriannuels antérieurs, devenus sans objet du fait de l'évolution des sous-jacents de la dépense évoqués dans la mission APD. Il s'agit, en particulier, de la bascule de l'International finance facility for immunisation – comme dirait le président de la commission qui parle le patois picard – sur le fonds de solidarité pour le développement, bascule qui est sans impact – 85 millions d'euros – , de la révision à la baisse, dans un contexte de taux bas, des bonifications de prêts au fonds vert pour le climat dont le montant demeure inchangé – 53 millions d'euros – et de la refonte du dispositif d'aide budgétaire engagée en 2011 – 20 millions d'euros.

Ensuite, le décret de transfert de 4 millions d'euros d'AE évoqué dans l'exposé sommaire de votre amendement correspond au soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'accueil du prochain congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature – manifestement une priorité française d'aide publique au développement.

Enfin, en ce qui concerne l'engagement de porter l'ADP au taux de 0,55 % du RNB, nous allons bientôt pouvoir en débattre à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le débat d'orientation des finances publiques devant même nous permettre d'envisager les trois années suivantes. Le Gouvernement, en tout cas, y réfléchit avec Jean-Yves Le Drian – j'en profite pour saluer le travail du député Berville qui a proposé, dans son rapport de 2018, que soit discuté un texte d'orientation sur l'aide au développement. Sachez, madame la députée, que, sur ce sujet comme sur les autres, la promesse du Président de la République sera tenue.