Intervention de Michèle Victory

Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Nous souhaitons, ici aussi, des éclaircissements sur l'annulation d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement non consommés en 2018 et non reportés de la mission « Cohésion des territoires », pour un total de 454,7 millions d'euros qui portent principalement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ».

Nous voulons, par ailleurs, en savoir davantage sur l'annulation de crédits de paiement non consommés et non reportés pour cette mission, à hauteur de 13,3 millions d'euros. Nous avons cherché, sans trouver vraiment d'explications à ces annulations. Nous avons émis l'hypothèse que le ralentissement de l'activité dans le secteur du logement social pouvait les expliquer, à moins que les annulations ne résultent de mauvais choix de la part du Gouvernement en matière de logement social.

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