Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Après l'article 7
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis d'accord sur le principe avec ce que vous exposez, mon cher collègue : il serait utile que le jaune budgétaire précise pour chaque opérateur s'il a la qualification d'ODAC au sens de la comptabilité nationale. Mais, à mon avis, cette modification d'annexe peut se faire à droit constant, sans donc qu'il soit besoin de modifier la loi. Toutefois, pour vous être agréable et compte tenu de l'intérêt de la demande, j'émettrai un avis de sagesse.
