Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons, au travers de celui-ci, que « Le Gouvernement présente, sous forme d'annexe générale au projet de loi de règlement de l'année, un document présentant la décomposition entre évolution spontanée des recettes fiscales et impact des mesures prises sur les comportements. »

L'exemple pris dans l'exposé sommaire est celui de la flat tax, sur lequel nous avions déjà échangé. Je vous avais, monsieur le ministre, un peu harcelé au sujet de son évaluation, de son montant et de l'effet d'aubaine qu'elle pouvait susciter sur le chiffrage annoncé, c'est-à-dire un coût de 1,5 milliard d'euros. Maintenant qu'une année a passé, qu'en a-t-il été ? Quelle est la part relevant d'un effet normal, structurel et prévisible de cette flat tax et quelle est la part relevant d'un effet d'aubaine ?

Nous souhaitons cette décomposition afin de disposer d'une meilleure évaluation et d'une meilleure visibilité des mesures que vous prenez contre la volonté du groupe La France insoumise. Il faut vraiment que nous puissions disposer, à la fin, de chiffrages qui soient plus précis.