Intervention de Joël Giraud

Votre demande constitue le pendant de celle que vous avez formulée tout à l'heure, qui correspondait au tome II « Évaluation des voies et moyens », puisqu'elle renvoie, cette fois, au tome I. En fait, vous demandez que ce dont nous disposons dans le cadre du projet de loi de finances soit également disponible pour le projet de loi de règlement.

Je vous signale qu'en pratique, mon rapport sur le projet de loi de règlement comporte une analyse et une synthèse de l'ensemble des notes d'exécution budgétaires de la Cour des comptes. Cette synthèse comporte précisément les données dont vous venez de solliciter la communication. Votre amendement est donc satisfait par mon rapport, dont la simple lecture vous fournira l'analyse dans la loi de règlement des conséquences du tome I « Évaluation des voies et moyens ». J'en demande le retrait.