Intervention de Ugo Bernalicis

Son esprit est le suivant : un DPT ressemble tout de même vachement à un projet annuel de performance, sauf qu'il compile des données issues de différents PAP dans un seul document traitant d'une seule politique publique, qui peut être portée par plusieurs ministères. Or le réalisé de l'année n-1, c'est-à-dire ce que l'on voit lors de l'examen de la loi de règlement, nous n'y avons accès qu'au moment de l'examen du projet de loi de finances où le DPT suivant est porté à notre connaissance.

Ce que je souhaite, c'est qu'au moment de l'examen de la loi de règlement, on puisse connaître le réalisé – juste ce qui a été fait, pas ce qui va être fait l'année suivante, qui relève de la loi de finances – de l'année n-1, qui porte sur le DPT que l'on a voté en loi de finances.