Intervention de Ugo Bernalicis

En d'autres termes, qu'il y ait le même parallélisme entre PAP et RAP sur les documents de politique transversale – ça ressemble sûrement à du javanais, mais peut-être pas pour ceux qui suivent un peu les débats budgétaires. Il n'y a pas d'information sur les DPT dans les notes d'évaluation budgétaire, pas de rapporteur spécial pour les DPT nommé au moment de la loi de règlement puisque, dans le cadre du printemps de l'évaluation, c'est une équivalence avec les rapporteurs spéciaux qui a été institué pour la loi de règlement.

Peut-être que je suis trop gourmand et que je demande trop d'informations. Néanmoins, celles-là pourraient nous être utiles pour avoir le même suivi en deux temps que sur d'autres sujets que nous suivons lors de l'examen du projet de loi de finances.