Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Au préalable, je tiens à préciser que la réduction d'un point de TVA dans ce secteur n'est pas un petit sujet, même si je comprends votre raisonnement, madame la députée. Il serait préférable que nous en discutions un peu plus tard, quand nous aborderons la façon dont la région peut être aidée – je pense notamment à l'Île-de-France et aux demandes de sa présidente vu ses énormes besoins en termes de transport. Cela ne concerne pas que la région francilienne, mais il est certain que celle-ci représente une grande partie du trafic et des investissements nécessaires. Il y aura aussi une réflexion plus globale à mener lors des Assises nationales de la mobilité.

De plus, je note que l'abaissement d'un ou plusieurs points de TVA n'a pas toujours été répercuté sur le prix final, c'est le moins qu'on puisse dire. Et je rappelle que les délégations de service public profitent souvent de la baisse de TVA mais pas l'usager, et que ce secteur compte beaucoup de délégations de service public.

Je comprends votre problématique, mais la mesure que vous proposez ne serait pas très efficace et coûterait extrêmement cher aux finances publiques. Je souhaite donc que vous retiriez vos amendements et nous en discuterons tout à l'heure lorsque nous examinerons les demandes de la présidente de la région Île-de-France.

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