Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 9h30
Pouvoir d'achat des français — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Cloarec-Le Nabour :

S'est achevé hier le Printemps social de l'évaluation, dans le cadre duquel nous avons auditionné les services et les ministres. Je rappelle que, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2019, ainsi que de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, adoptée en décembre dernier, nous avons fait beaucoup sur le complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles ayant un enfant en situation de handicap. Nous avons harmonisé les barèmes et les plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant et du complément de libre choix du mode de garde. Nous avons prévu un dispositif d'accompagnement de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans. Nous avons diminué les cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Nous avons rétabli le taux de la CSG à 6,6 % pour certains retraités invalides. Nous avons exonéré de cotisations sociales les heures supplémentaires et complémentaires. Nous avons permis le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée.

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