Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, vous vous rendez bien compte qu'il y a là un souci. Serait-il possible d'engager une réflexion sur l'état du droit communautaire ? Depuis ce matin, on voit bien que des questions de TVA se posent sur divers sujets : les écoles de conduite, la filière équine, les télévisions locales… Est-il envisageable de travailler là-dessus avec vos services, ainsi qu'à l'échelon européen ?