Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression, auquel je suis, personnellement, défavorable.

Le mécanisme est quelque peu différent de celui que vous décrivez à propos des peines planchers et qui s'appliquait à des faits de récidive légale. Nous avons ici la volonté de poser un principe selon lequel tous ceux qui portent atteinte à l'intégrité physique d'un policier ou d'un gendarme, mais aussi d'un sapeur-pompier ou d'un magistrat, doivent être plus lourdement sanctionnés. C'est un principe et, face à la montée des agressions – 21 policiers et gendarmes blessés chaque jour, 171 agressés, et 150 % d'augmentation, en quelques années, des délits et agressions contre les sapeurs-pompiers – nous avons le devoir de réagir.

Je rappelle également à ce propos l'agression ignoble, que nous avons tous condamnée parce qu'elle porte atteinte à tous les principes républicains, visant la présidente de la cour d'assises de Versailles. Nous devons aujourd'hui mettre un coup d'arrêt à cette montée, qui paraît inexorable mais à laquelle nous ne devons pas nous résoudre, des agressions contre les dépositaires de l'autorité publique. Je vous invite donc à ne pas supprimer cette disposition et, au contraire, à la soutenir.

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