Intervention de Laurent Nuñez

Comme l'a fait Mme la députée Alice Thourot, je rappelle que ce dispositif existe déjà dans le CESEDA. Il trouve à s'appliquer à chaque fois qu'il y a une menace grave à l'ordre public, laquelle est notamment appréciée au regard des condamnations dont a fait l'objet la personne. Cela ne concerne d'ailleurs pas que les condamnations pour des atteintes à des membres des forces de l'ordre. Ce dispositif me semble déjà satisfait et nous l'appliquons effectivement. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement de suppression.