Intervention de Laurent Nuñez

Les policiers et les gendarmes réclament effectivement la fin de l'impunité contre toutes les violences, y compris celles des mineurs, mais cela ne passe sans doute pas par la remise en cause de l'excuse de minorité, qui est un principe à valeur constitutionnelle. C'est aussi une marque de défiance vis-à-vis de l'autorité judiciaire. En outre, la remise en cause, toujours possible, de l'excuse de minorité repose sur les caractéristiques et le parcours du mineur, et non pas sur la qualité de la victime. Enfin, je tiens à le redire, les instructions adressées au parquet lorsque des violences sont commises contre les forces de l'ordre sont extrêmement fermes, afin que toutes les sanctions soient appliquées. Avis favorable à cet amendement de suppression.