Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La sécurité de nos forces de maintien de l'ordre est évidemment essentielle. Outre les agents de police municipale, un maire s'appuie sur les agents de surveillance de la voie publique – ASVP – , dont les missions s'étendent à la prévention des infractions et à la protection des personnes. Alors que leur statut juridique est considéré par beaucoup d'acteurs de terrain comme très précaire, il est urgent de leur assurer une meilleure sécurité dans l'exercice de leurs missions. Ils sont présents sur la voie publique – par exemple dans les jardins, les parcs – et, plus généralement, dans l'espace public. Ils ne sont pas armés mais portent souvent un uniforme, ce qui contribue à les assimiler aux agents de la police municipale. Ils sont également confrontés au quotidien à des incivilités et à des actes de délinquance de rue. Il est donc urgent de leur assurer une meilleure protection. À l'instar de leurs collègues de la police municipale, qui peuvent en bénéficier depuis la loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles, et au même titre que les sapeurs-pompiers et les agents pénitentiaires – qui en disposeront prochainement – , ils devraient pouvoir être équipés de caméras individuelles. Ce dispositif devrait également être accessible aux gardes champêtres, qui exercent bien souvent seuls leurs missions, fréquemment en zone rurale, dans des lieux parfois isolés. Avec cet amendement, c'est l'ensemble des agents territoriaux porteurs d'un uniforme qui pourraient bénéficier de la même protection que les policiers nationaux et les gendarmes. C'est une mesure qui me semble de bon sens, pour une meilleure protection de tous ceux qui sont au service de la sécurité des Français.

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