Intervention de Laurent Nuñez

Peut-être que la proposition de loi que vous avez déposée avait pour objectif de griller certaines de nos idées. Je pourrais vous renvoyer votre remarque, mais ce n'est pas mon genre. Je ne veux pas polémiquer.

Nous avons lancé une procédure, nous la respecterons. Une concertation aura lieu, au cours de laquelle toutes ces mesures seront examinées. Nous en avons exclu définitivement certaines aujourd'hui, car elles posent des problèmes juridiques ou opérationnels. Pour les autres, nous aurons l'occasion d'en débattre.

Quoi qu'il en soit, ne m'intentez pas de procès, monsieur le rapporteur, en m'accusant d'avoir une attitude politique, voire politicienne. Tel n'est pas le cas. Notre démarche a été annoncée de longue date.