Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Sécurité intérieure — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Dans le contexte d'insécurité que nous connaissons, le seuil de 300 spectateurs, au-delà duquel l'article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure prévoit le renfort d'agents de sécurité privés, semble inadapté. En effet, il fixe une limite, pour les forces de l'ordre, à leur mission d'assurer la sécurité des Français convenablement.

Je ne vois pas pourquoi les forces de sécurité auraient plus ou moins de prérogatives selon qu'une manifestation rassemble plus ou moins de 300 spectateurs. Ce seuil me semble un peu artificiel.

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