Intervention de François Pupponi

Je pense qu'il y a une incompréhension entre nous, monsieur le ministre.

Aujourd'hui, lorsqu'on construit du logement intermédiaire, on est imposé à la TVA à 10 %. Dans certains quartiers, là où il y a moins de 50 % de logements sociaux, vous devez en plus des logements intermédiaires taxés à 10 %, construire des logements sociaux qui, eux, sont taxés à 5,5 %. Le logement intermédiaire, lui, n'est pas taxé à 5,5 % : il reste taxé à 10 %. Ce que je propose, c'est de continuer à taxer le logement intermédiaire à 10 %, mais sans obliger à construire en plus des logements sociaux là où il y en a déjà beaucoup, cela afin de répondre au principe de la mixité sociale.