Intervention de Louis Gautier

Monsieur Folliot, il me paraît plus important de renforcer l'unité européenne que de critiquer les États-Unis.

Madame Pouzyreff, je n'aborderais pas le TNP sous le même angle que vous. Nous avons besoin d'avoir une position nationale affirmée sur le TNP avant de promouvoir une position collective. Or, la France, par son statut d'État officiellement doté et en raison de sa force de dissuasion, à des responsabilités internationales particulières dans le domaine nucléaire. Nous pouvons oeuvrer à la consolidation de positions européennes communes en vue de la prochaine conférence du TNP mais nous avons aussi à y jouer un rôle propre qu'aucun autre État européen, notamment après le Brexit, ne peut revendiquer. Le TNP a été consolidé au cours des précédents cycles quinquennaux de négociations, comme un instrument essentiel de lutte contre la prolifération nucléaire, mais je ne sais pas où on en sera en 2020 en raison des tensions liés à la dénonciation du JCPOA par les Américains. Notre responsabilité est d'affirmer une position nationale et de contribuer à une position européenne commune en vue de ce prochain rendez-vous.

Monsieur Verchère, la responsabilité d'un engagement est assumée d'abord par le donneur d'ordres politique et non exclusivement par le donneur d'ordres militaire. La réaction politique à des erreurs ou des divergences opérationnelles peut-être très forte, en particulier dans des pays européens qui n'ont pas la même culture militaire que la nôtre : par exemple, en Allemagne après les incidents de Kunduz en 2009 provoquant la démission du ministre de la Défense et du chef d'état-major des armées de ce pays ou encore aux Pays-Bas où l'intervention en Afghanistan suscite, en 2010, une motion de censure aboutissant au renversement du gouvernement. La responsabilité opérationnelle se partage, soit dans les états-majors intégrés de l'OTAN, souvent sous direction américaine, soit au sein de coalitions de circonstances sous le leadership d'un état-major multinational ad hoc ou sous la direction de la nation-cadre. La France a plusieurs fois joué avec succès le rôle de nation-cadre, dans des opérations de moindre importance l'Allemagne ou l'Espagne (comme actuellement pour l'EUTM Mali) ont aussi joué ce rôle. Cependant, il serait à la fois problématique sur le plan des principes et risqué du point de vue de l'exposition des intérêts de notre pays et de la vie de nos soldats, de considérer que la « disponiblité militaire » de la France lui donnerait vocation à être la nation mercenaire de pays qui ne veulent ni supporter l'effort budgétaire de leur défense ni l'« impôt du sang » en cas d'engagement dans un conflit. Ce serait nous mettre dans une situation impossible. Nous pourrions éventuellement envisager de développer notre réactivité militaire pour gérer des crises concernant l'ensemble de nos partenaires dans l'UE, mais pourquoi nous exposer politiquement et militairement si cela n'est pas aussi prioritairement notre intérêt comme c'est le cas aujourd'hui au Mali ? Seule l'Union européenne dispose de la surface pour gérer les crises dans la durée : de l'intermédiation initiale au financement des programmes de coopération et de rétablissement de l'État de droit, en passant par la recherche de solutions de sortie de crise. À côté de ces instruments diplomatiques, ce qui lui fait toujours défaut aujourd'hui ce sont des capacités de planification et de conduite d'opération pour la gestion des crises.

Monsieur Gouttefarde, vous connaissez les critères de la CIEEMG, qui requièrent de respecter les conventions internationales et les directives de haut niveau. Les préoccupations industrielles y sont abordées, ne serait-ce que parce que la CIEEMG est de nature interministérielle.

Deux sujets entraînent des réserves récurrentes dans nos relations avec les Allemands, en raison du débat public qu'ils suscitent outre-Rhin : le nucléaire et les exportations de matériels de guerre. Les exportations constituent depuis un terrain politiquement miné ; Sigmar Gabriel avait fait de la limitation du commerce des armes un marqueur idéologique du SPD et une condition de sa participation au gouvernement. Ce sujet figure d'ailleurs de façon explicite dans le contrat de coalition de mars 2018. Par conséquent, plus on traite cette question au niveau politique, plus on provoque de tensions au sein de la coalition. En Allemagne, surtout dans un gouvernement de coalition, la coordination interministérielle ne fonctionne pas comme en France. Tout ne remonte pas à la Chancellerie pour arbitrage, comme chez nous vers l'Élysée et Matignon. En Allemagne, un ministre chef de file prend en charge la coordination interministérielle du secteur dont il a la responsabilité principale, selon une logique de bloc de compétences. Pour les exportations, c'est le ministre de l'Économie qui tranche. La Chancelière ne procède à un second arbitrage que dans des cas exceptionnels. Renvoyer systématiquement les dossiers à la Chancelière, c'est en fait risquer de l'embarrasser, de mettre en lumière les divisions au sein de la coalition et remettre en cause le partage des rôles au sein de son Gouvernement.

C'est pourquoi, il n'est pas possible de signer un accord sur le SCAF ou d'autres programmes communs sans nous être préalablement mis d'accord avec les Allemands sur les conditions d'exportation du programme, pour éviter toute mauvaise surprise postérieure.

La question des exportations ne peut pas être traitée au niveau communautaire. Chaque État décide quelles exportations il autorise. En revanche, nous pouvons avoir davantage d'échanges sur ces sujets afin d'harmoniser nos positions et proposer des éléments de cadrage, sans qu'ils soient contraignants. Une liste de pays les répartissant en catégories (pays où les exportations d'équipements militaires sont a priori autorisées, autorisées sous réserve, ou refusées) peut être partagée. On peut aussi, selon le principe du de minimis, considérer que sous un certain seuil de composants critiques entrant dans la fabrication d'un équipement produit en coopération ou d'éléments achetés à un pays européen, il n'est point besoin de rechercher l'autorisation expresse de l'autre pays.

Nous devons travailler sur la sécurité. En matière de gouvernance, j'espère qu'il y aura une direction en charge de l'industrie de défense, du cyber et du spatial ; il faudra ensuite désigner un commissaire en charge du même portefeuille ou la rattacher à un autre commissaire, par exemple celui en charge de la sécurité qui aurait alors un portefeuille très important.

Je ne suis pas partisan de maintenir cette nouvelle direction générale sous un commissaire purement économique, car je pense qu'il est nécessaire de distinguer les logiques de la libre concurrence sur les marchés civils du nécessaire renforcement de la compétitivité des industries de défense. Il faut éviter de se retrouver dans la situation rencontrée au moment de la fusion entre Alstom et Siemens. Nous devons avoir des champions européens en mesure de jouer dans la Cour des grands surtout que ceux-ci, voyez aux États-Unis les fusions dans le domaine militaire qui s'annoncent, deviennent de plus en plus gros. Par conséquent, il faut bien distinguer le traitement des dossiers concernant l'industrie spatiale, aéronautique et de défense dans le futur schéma de gouvernance de la Commission.

Un Conseil de sécurité européen doit également prendre en charge la question des frontières de l'espace Schengen.

Le Brexit ne devrait pas avoir un impact majeur, cependant dans différents domaines, il posera problème : le programme Galileo, le cyber, les opérations extérieures, le nucléaire, l'industrie et le renseignement. Nous devons préserver la relation spéciale que nous avons avec ce pays, énoncée dans l'accord de Lancaster House. Je propose donc d'actualiser cet accord, de façon à continuer de coopérer étroitement avec nos partenaires britanniques, et faire endosser une partie de cet accord au niveau européen, notamment pour régler des questions de coopération ou de participation à des projets industriels au Royaume-Uni. Dans le domaine du cyber ou dans le domaine des renseignements, la coopération est très poussée. Nous avons besoin des Anglais, avec qui nous partageons une culture opérationnelle.

Monsieur Gassilloud, vous avez toute liberté pour prendre des initiatives. La coopération entre les parlements nationaux est très importante, car elle permet d'atténuer l'impression de distance entre les institutions de l'Union européenne et le citoyen européen. Nous avons, en France, une culture du consensus qui a su faire preuve de plasticité : on est ainsi passé en 30 ans de la conscription à la professionnalisation, du principe d'indépendance nationale à celui de l'interdépendance militaires avec nos partenaires et alliés et à l'intégration dans l'OTAN, de la priorité absolue donnée à la dissuasion à un partage des priorités avec la mission projection puis de protection. On a tellement pâti dans le passé de la querelle militaire, comme de la querelle scolaire, dans notre pays que les responsables politiques, sous la Ve République, dans un moment de raison, ont tout fait, et sous tous les gouvernements, pour préserver un accord de fond entre la droite et la gauche sur la défense et éviter que le débat sur la politique militaire ne dégénère. Les Allemands sont eux aussi parvenus à un consensus, mais celui-ci est beaucoup plus rigide et sédimenté qu'en France. Certains sujets sont sensibles en raison de leur passé et l'évolution est aussi plus problématique. Il faut le comprendre, si nous voulons positivement aider (comme ce fut le cas sur les opérations de maintien de la paix ou le passage à l'armée de métier) à des adaptations de l'opinion sur tel ou tel sujet de défense outre Rhin.

Monsieur Chalumeau, je suis effectivement favorable à une « revue stratégique » – cela me paraît être l'expression adéquate, plutôt que « livre blanc ». Il ne faut pas penser que cette revue stratégique devrait tout décrire : elle doit pouvoir être appliquée immédiatement sur le plan capacitaire et en cas de crise sécuritaire. Il faut pouvoir attribuer les fonds du FEDef sur des orientations très précises.