Intervention de Stéphane Peu

Je soutiens pour ma part cet amendement, qui, du point de vue de la TVA, est neutre, voire positif.

Prenons un exemple concret : dans une ville qui compte 40 % de logements locatifs sociaux, si vous voulez construire du logement intermédiaire, vous avez l'obligation de faire 25 % du programme en logement social. Vous aurez donc 75 % du programme qui seront soumis à la TVA à 10 % et 25 % qui seront soumis à la TVA à 5,5 %. Ce que propose François Pupponi, c'est que dans les villes qui comptent 35 % de logements sociaux, et non plus 50 % comme le prévoit la loi actuelle – cela reste toutefois bien supérieur au seuil prévu par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – , on puisse construire des logements intermédiaires, sans être contraint de faire du logement social, et cela pour introduire de la mixité sociale. Résultat : au lieu d'avoir 75 % du programme soumis à la TVA à 10 % et 25 % à la TVA à 5,5 %, vous aurez 100 % du programme qui seront soumis à la TVA à 10 %.