Intervention de Fabrice Brun

Pour illustrer mon propos, je voudrais reprendre l'exemple du programme Leader. La France dispose à ce titre de 700 millions d'euros du FEADER, sur 2014-2020, pour soutenir des projets en milieu rural. Ce programme en particulier connaît de nombreux retards et de sous-consommations de crédits, ce qui est assez paradoxal en ces temps de disette budgétaire. Nous avons identifié au moins trois causes à ces retards constatés. Vous avez souligné vous-même le décalage politique et législatif qui fait que nous ne sommes prêts que depuis 2017. Il a fallu aussi un temps de mise en place des procédures et des formations des agents des régions, pour accompagner les personnels en charge de l'instruction des dossiers. Puis, une troisième cause de dysfonctionnements, qui, à mon avis, n'a pas été suffisamment relevée, est liée à l'appareil d'État. En effet, si la programmation est régionale, le paiement est national. L'État a en charge la production des outils informatiques nécessaires, l'instruction et le paiement. Il faut s'appesantir sur la situation de l'ASP. À la complexité du montage des dossiers que vous avez vous-même soulignée, Mme la rapporteure générale, s'ajoutent des délais de paiement qui peuvent aller jusqu'à deux ans et qui ont deux niveaux de conséquence. D'une part, la mise en danger des porteurs de projets sur le terrain, qui sont fragilisés et mis en péril par ces retards de paiement. D'autre part, le découragement des maîtres d'ouvrage potentiels qui renoncent à solliciter des financements européens, ce qui est un comble au vu du besoin d'investissements structurants de nos territoires et de la dynamique des projets que connaissent nos territoires, grâce à la mobilisation des collectivités locales, des acteurs économiques et associatifs. Dans ce pays, nous disposons d'un appareil bureaucratique ou technocratique de grand niveau quand il s'agit d'inflation normative. Serait-il possible que toute cette expertise, toute cette énergie administrative, au niveau français, voire au niveau européen, soit mobilisée dans les prochaines semaines et les prochains mois, pour évaluer de manière pragmatique, pour tirer les enseignements des erreurs du passé et enfin simplifier les procédures, pour accélérer les procédures de paiement, améliorer in fine la capacité de notre pays à consommer ces crédits européens jusqu'en 2020, mais aussi préparer la programmation 2021-2027 ? En conclusion, pour l'avenir, dans la recommandation n° 6, il est proposé de faire évoluer l'architecture du FEADER selon trois scénarios. Il semblerait que l'un d'entre eux tienne la corde, celui de la recentralisation. Il est peut-être un peu facile, pour la Commission européenne, de s'orienter vers un retour de l'État comme autorité de gestion, car si elle avait voulu rendre impossible la tâche des régions en termes de gestion décentralisée de ces fonds, elle ne s'y serait pas prise autrement.