Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je suis surprise que la consommation des fonds européens, en France, paraisse être dans la moyenne. Je rejoins les propos du président Woerth. Il y a quelques semaines à peine, un certain nombre d'articles dans les journaux, relayés d'ailleurs à l'Assemblée nationale en question d'actualité, avaient évoqué une sous-consommation du programme Leader, avec 587 millions d'euros susceptibles de repartir à Bruxelles. Infirmez-vous ou confirmez-vous donc cet état de fait ?

Je suis surprise également de la méthode forfaitaire qui a été utilisée pour le transfert des effectifs aux régions qui, de surcroît, s'est traduite, me semble-t-il, par des compensations financières. Est-ce à dire que les agents ont refusé de muter en région ?

Ma prochaine question rejoint aussi celle du président Woerth concernant les réserves constituées par la différence entre le taux de paiement aux bénéficiaires et le taux remboursé par l'Union européenne. Si cette pratique n'est pas illégale, comme vous l'avez dit, vous avez parlé d'une utilisation problématique. Si j'ai bien compris, ces réserves serviraient à payer les pénalités ou les indus versés par l'Europe, ce qui me semble assez curieux. Est-ce à dire que l'Europe pourrait servir de ligne de trésorerie aux régions ? D'où votre recommandation de mieux gérer la trésorerie, puisque d'après votre rapport, l'Europe verse des avances supérieures à la consommation, durant les premières années du programme.

Je terminerai par un exemple. Vous avez parlé des bénéficiaires. Je suis conseillère municipale dans une commune de 1 600 habitants. Nous avons obtenu une subvention de 11 000 euros pour des tableaux blancs interactifs (TBI). Les TBI ont été installés en juillet 2017. Nous avons eu à ce jour une quinzaine d'échanges avec la région et nous n'avons toujours pas perçu la subvention. Les collectivités ont peut-être les reins solides, les associations beaucoup moins. Je suis assez surprise de ce portrait idyllique au regard de ce que je peux constater en région.

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