Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le transfert mal anticipé et partiel n'a fait qu'aggraver une gestion des fonds européens qui était déjà très complexe, associée à des retards de paiement inacceptables mettant en difficulté les bénéficiaires. Ainsi, aujourd'hui, de nombreux porteurs de projets hésitent à solliciter les fonds européens. J'entends fréquemment qu'il faut demander des fonds européens lorsque l'on n'en a pas besoin, ce qui fait du mal à nos territoires. Si nous avons la malchance d'avoir un contrôle qui bloque les paiements, la situation devient pénible. La cerise sur le gâteau, c'est quand le contrôleur est lui-même contrôlé. Bref, des règles très compliquées, parfois peu compréhensibles, des instructions lourdes, des paiements aléatoires : il n'en faut pas plus pour jeter le discrédit sur des programmes pourtant indispensables au développement de nos territoires et la détérioration de l'image elle-même de l'Europe aux yeux de nos citoyens.

Comment allez-vous simplifier cette gestion pour que ces fonds retrouvent le rôle qui leur est dévolu ? Il faut de l'efficacité et de la réactivité. Il faut se mettre en cohérence avec la réalité vécue par les porteurs de projets sur les territoires et enlever toutes ces démarches administrées qui font peur à tous les acteurs et qui conduisent à renoncer à des projets, ce qui est particulièrement préjudiciable. Il faut des réponses pragmatiques, adaptées aux situations que vivent les porteurs de projets, qui n'ont pas toujours le temps nécessaire pour instruire les dossiers et apporter tous les éléments demandés.