Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

J'irai dans la même voie que le président Vigier, avec sans doute beaucoup moins d'ardeur polémique et poserai d'abord des questions sur la structure. Vous présentez les structures de façon assez claire. Le FEDER est décentralisé à 80 % et vous semblez vous en satisfaire. Le FSE est partagé et apparemment, la répartition ne pose pas problème. Comme l'a dit notre collègue Vigier, le problème se pose pour le FEADER. Vous le dénoncez de façon très claire parce que cette décentralisation en trompe-l'oeil est la pire des choses. Il faut qu'il soit géré soit par l'État, soit par la région. Je suis un peu frustré également par la recommandation 6. Que voulez-vous exactement ? La seule chose qui émerge est plutôt la reconcentration au profit de l'État. Vous avez donné une explication politico-sociologique extrêmement convaincante, à savoir que le monde agricole était assez jacobin et était attaché à cette centralisation. Quelle est la signification exacte des deux autres options ? Améliorer le statu quo, changer le statu quo est un projet oxymorique et la gestion des subventions surfaciques nous laisse sur notre faim. Je crois que se pose un réel problème de définition de ce que l'on fait sur le FEADER.

Par ailleurs, vous dites que les financements sont reçus avant d'engager les dépenses, ce qui provoque un décalage. Ma question est simple. Faut-il retarder les financements ou accélérer la dépense ?

Un élément m'a laissé perplexe. Je ne le savais pas et vous avez rappelé qu'il était légal, ce qui me rend encore plus perplexe. Lorsque les règlements européens prévoient le financement d'un certain nombre d'opérations à 50 % par les fonds structurels, les régions etou l'État se permettent de financer à 40 %, ce qui constitue une réserve dont vous notez qu'elle était mal utilisée, parce qu'elle ne servait pas à l'objet en question. Comment est-ce possible ? Comment peut-on y remédier ?

Enfin, vous avez évoqué les problèmes très intéressants des contrats « Cahors ». Le tassement des financements par les régions entraîne un phénomène d'éviction puisque les fonds structurels ne trouvent pas leur contrepartie dans les fonds régionaux. Est-ce que cela vous paraît très significatif sur le plan financier ou simplement marginal ?

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