Intervention de Charles de Courson

Je voudrais tout d'abord partager votre diagnostic. Simplement, vous n'avez pas abordé un problème central qui est l'effet de substitution. Vu cette incroyable mécanique, notamment sur le FEADER, n'y a-t-il pas des effets de substitution ? Je l'ai vécu dans des dossiers dont j'étais le responsable. Nous avons substitué des crédits régionaux parce qu'après deux ans, nous ne pouvions pas continuer de cette façon. La région a décidé de nous payer et de se débrouiller. Avez-vous pu mesurer l'effet de substitution dans les quatre régions que vous avez examinées ?

Dans votre diagnostic, vous avez été très flou sur le problème des réserves. Ce qui a été fait est complètement irrégulier. Vous avez saisi la Cour de discipline budgétaire et financière, si j'ai bien compris. Il faut que des sanctions tombent. C'est une gestion incroyable des fonds publics. Vous avez dit que la France était dans la moyenne, mais nous devrions nous comparer aux meilleurs. Comment font les pays où la gestion de ces fonds fonctionne bien ? Pourriez-vous approfondir le diagnostic ?

Maintenant, j'en viens aux remèdes. Vous savez tous qui est Osiris. C'est le dieu de l'agriculture. En l'occurrence, il est plutôt le démon de l'agriculture. Que s'est-il passé ? Comme vous l'avez évoqué, on a tout laissé faire aux régions sur les MAEC. Une région comptait parfois deux ou trois bénéficiaires de cette MAEC. Ils mettaient un temps infini. Osiris a explosé en vol, parce qu'il n'était pas calibré pour gérer 9 000 MEA. J'ai demandé des explications au DTT qui m'a dit que lui avait été imposé un outil totalement inadapté à la multiplicité. Il a été choisi par les régions, à leur décharge, mais il n'était pas adapté. Il a explosé en vol et nous sommes incapables de payer. Il faut aller plus loin dans la première recommandation, abandonner Osiris, faire un nouveau système et l'encadrer, c'est-à-dire revenir sur la multiplicité des MEA.

Quant à la troisième recommandation sur la sanctuarisation de la trésorerie, « sanctuariser » ne veut rien dire. La trésorerie est fongible. Il faut imposer un budget annexe, afin de pouvoir suivre, à tout moment, l'état de consommation des crédits. Il ne faut pas sanctuariser. J'ai quelques autres suggestions. Il faut mettre fin à la déconcentration.