Intervention de Patrice Anato

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato :

Mon propos tient aux neuf régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Nous en avons six en France, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. En raison de leur situation économique et sociale structurelle aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief, le climat difficile et leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, les régions ultrapériphériques bénéficient de la possibilité d'utiliser les FESI pour financer à hauteur de 85 % les projets sélectionnés, contre 50 à 60 % en métropole. Bien que la population de ces territoires ultramarins représente 3,2 % de la population nationale, ils recueillent près d'un cinquième des financements des FESI, soit 4,8 milliards pour la période 2014-2020. Dès lors, vos conclusions sur ces régions sont intéressantes à bien des égards. Or à l'exception de La Réunion, le constat est plutôt mitigé. Il est vrai que certains exemples d'utilisation des fonds européens soulèvent des interrogations, comme par exemple le mémorial ACTe en Guadeloupe, qui est passé d'un coût de 21 à 76 millions à la faveur d'une réorientation de projets ou encore le projet de transport en commun en site propre à la Martinique. Ma question est la suivante. Quels sont, d'après vous, les mécanismes qui pourraient permettre de corriger les défaillances de gestion et le manque de transparence pointés dans votre rapport ? Enfin, constatez-vous des différences entre Mayotte et les autres régions ultrapériphériques, étant donné que depuis 2014, la gestion des FESI, à Mayotte, reste assurée par l'État ?

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