Intervention de Corinne Soussia

Un mot sur la simplification qui a été évoquée tout à l'heure. Sur la programmation 2014-2020, nous avons eu le sentiment que la première préoccupation était d'éviter les dégagements d'office, les corrections financières et d'essayer de faire du sur-mesure, lorsque c'était possible, non seulement sur le FEADER, mais aussi sur d'autres programmations. Les auditions que la Cour a menées pour produire le rapport définitif montrent une prise de conscience des conséquences de cette priorisation des préoccupations de la part des autorités de gestion et des autorités de coordination nationale par fonds. L'idée de faire moins de sur-mesure et plus de simplification, dans une perspective de service aux porteurs de projets, me semble avoir progressé dans l'anticipation de la programmation future. L'idée que le sur-mesure n'est pas toujours la meilleure solution et qu'en revanche, la simplification peut être tous azimuts, y compris parce que la Commission a ouvert des perspectives dans ce sens, pourrait progresser. Sur les programmations précédentes, nous avons pu constater que toutes les possibilités n'étaient pas utilisées. Que les autorités de gestion soient décentralisées ou non, de nombreuses perspectives de simplification n'avaient pas été complètement instruites par les autorités nationales. La porte s'ouvrant plus largement dans ce domaine, la Cour incite – c'est le sens de la dernière recommandation – les autorités qui préparent la programmation future à en tenir compte, non seulement sur l'architecture de gestion, mais également sur les procédures et le cas échant, sur l'audit et le contrôle, la perspective étant l'accompagnement du porteur de projet et la lisibilité des délais de paiement. C'est un point important.