Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Les exploitations agricoles connaissent depuis plusieurs années de très graves difficultés économiques, qui vont s'aggravant et mettent en péril l'avenir même de la production et d'un pan entier de notre industrie agroalimentaire.

À ces problèmes s'ajoutent, depuis 2015, des retards massifs de paiement des fonds européens par l'Agence de services et de paiement, retards qui posent de grandes difficultés de trésorerie aux agriculteurs. Ces retards, imputables à l'État, obligent les agriculteurs à contracter des prêts entièrement à leur charge.

Il paraît nécessaire de prendre des mesures pour lutter contre la fragilisation de ce secteur. À cette fin il est proposé, à travers le présent amendement, d'accorder une aide immédiate en trésorerie, pour 2018, aux agriculteurs qui le souhaitent, en reportant d'un an le paiement de la TVA.

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